L'UTILISATION DES SERVICES DE GIGSKY, Y COMPRIS GEM, EST SOUMISE À LA PRÉSENTE POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

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Les termes en majuscules ont la signification indiquée dans l'accord applicable entre le Client et GigSky.

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Le non-respect de notre politique, ou des conditions ou politiques de nos Affiliés, peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service GigSky.

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Le Client accepte de ne pas, et de ne pas permettre à des tiers d'abuser du Service GigSky :

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• de violer ou d'encourager la violation des droits légaux d'autrui (c'est-à-dire, mais pas exclusivement, de permettre aux utilisateurs finals du client de violer ou de détourner les droits de propriété intellectuelle d'autrui en violation de la loi sur les droits d'auteur du millénaire numérique) ;
• de se livrer à des activités illégales, de les promouvoir ou de les encourager ;
• de distribuer intentionnellement des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d'autres éléments de nature destructive ou trompeuse ;
• Modifier, désactiver, interférer ou contourner tout aspect du service GigSky, y compris, mais sans s'y limiter, les fonctions de sécurité du service GigSky.
• à des fins illégales, invasives, contrefaites, diffamatoires ou frauduleuses (par exemple, l'hameçonnage, la création d'un système pyramidal ou la création d'un site web miroir) ;
• d'interférer avec l'utilisation du Service GigSky ou de l'équipement utilisé pour fournir le Service GigSky, par les clients, les revendeurs autorisés ou d'autres utilisateurs autorisés ;
• de désactiver, d'interférer ou de contourner tout aspect du service GigSky ;
• pour générer, distribuer, publier ou faciliter l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités, de promotions, de publicités ou d'autres sollicitations ("spam") ; ou
• d'abuser du service GigSky, ou de toute interface fournie avec les services GigSky, d'accéder à tout autre produit ou service GigSky d'une manière qui viole les conditions de service de cet autre produit ou service GigSky.

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Dernière mise à jour : 25 mai 2018